Site officiel de la Commune de Géronce

Infos pratiques
  • Téléphone 05 59 88 04 36
  • Mail commune-de-geronce@wanadoo.fr
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      • Secrétariat :
      • lundi, mercredi et vendredi
        Accueil du public :
      • lundi 13h30-18h, mercredi 13h30-18h et vendredi 8h-12h

Urbanisme

Document d'urbanisme :

Géronce est doté d’une carte communale qui détermine les zones constructibles sur la commune. Cette carte est consultable ci dessous.

Voir la carte en plein écran

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration à l’échelle de la vallée de Josbaig. Il remplacera à terme la carte communale et modifiera les règles d’urbanisme sur la commune. 

Un registre des observations est disponible à la mairie afin d'y retranscrire toutes vos remarques sur l'élaboration de ce PLUi.

Les autorisations d'urbanisme :

Tous les formulaires et toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) sont disponibles sur le site du service public, rubrique « logement ».

Les dossiers de demande sont à établir en 3 exemplaires (un pour vous, un pour la mairie, un pour le service instructeur) et à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie ou à déposer directement aux horaires d’ouverture.

Attention les informations présentes sur cette page sont valables pour Géronce mais ne s’appliquent pas automatiquement à tous les villages.

Zoom sur la Déclaration Préalable de travaux (DP) :

La déclaration préalable est une forme simplifiée du permis de construire applicable aux petits projets (abri de jardin, garage...). Il permet à l'administration de vérifier qu'un projet de moindre importance respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Son obtention est obligatoire pour :

  • Des travaux sur une petite surface

Si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin). 

  • Un changement de destination

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

  • Des travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux peuvent concerner : le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, le percement d'une nouvelle fenêtre, ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade. À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs ou repeindre ses volets d’une couleur identique à la précédente.

Vous devez déclarer votre projet au moyen du formulaire cerfa n°13703*04 pour des travaux  portant sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, …), ou sur la construction d’une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...). Une notice explicative pour vous aider à compléter le formulaire est disponible sur le site du service public.

Le dossier de demande est à établir en 3 exemplaires (un pour vous, un pour la mairie, un pour le service instructeur) et à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie ou à déposer directement aux horaires d’ouverture. Un récépissé de dépôt vous sera alors remis.

Le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande (date du récépissé). Au terme de ce délai, l’absence de réponse vaut décision tacite de la mairie.

Vous pouvez alors commencer vos travaux ! Vous disposez d'un délai de 3 ans à partir de la date d'obtention pour débuter les travaux. Une fois que vos travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an. 

A l’issue des travaux, n’oubliez pas de déclarer leur achèvement au moyen du formulaire cerfa n°13408*02 à déposer en mairie.