Urbanisme

Document d'urbanisme :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée de Josbaig a été approuvé et est exécutoire depuis le 14 décembre 2019. Il se substitue donc aux 6 cartes communales des communes de la vallée.

Le dossier complet du PLUi est consultable :
- dans les 6 mairies couvertes par le PLUi : Aren, Géronce, Géüs, Orin, Préchacq-Josbaig et Saint-Goin
- au pôle urbanisme de la communauté de communes du Haut Béarn (CCHB) – 9 rue Révol 64400 OLORON STE MARIE - (05.59.10.35.72)
- sur le site internet de la CCHB https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/habitat/plui-de-josbaig en cliquant sur "Accès à la plateforme collaborative"
- sur le site internet du géoportail de l'urbanisme

A la différence des cartes communales, le PLUi définit un zonage. Pour chaque zone, un règlement spécifique s’applique. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le volet «règlement » qui définit notamment les matériaux autorisés (en particulier pour les toits), les couleurs, la hauteur, la nature des clôtures etc…

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Demandes d'autorisation d'urbanisme

Nous vous rappelons que toute construction nouvelle, extension, modification de l’aspect extérieur de votre maison, tout abri de jardin (supérieur à 5m² même démontable), tout changement de destination (grange transformée en pièce à vivre par exemple) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie afin d‘obtenir une autorisation. Il en est de même pour toute piscine d’une surface supérieure à 10m², y compris démontable ou hors sol.

Les formulaires de demande sont téléchargeables sur le site www. service-public.fr rubrique logement > urbanisme. Les dossiers sont à déposer en mairie en deux exemplaires. Le service urbanisme de la CCHB est en charge de l’instruction.

Savez-vous que vous pouvez désormais déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclaration préalables, permis de construire ou d'aménager) de façon dématérialisée ?

Pour cela, rien de plus simple : en allant sur https://www.e-permis.fr/
Après vous être connecté avec vos identifiants FranceConnect ou avoir créé votre compte personnel en cliquant sur le bouton gris s'enregistrer, vous serez guidé dans le dépôt de votre demande d'urbanisme qui sera ensuite réceptionnée par votre mairie.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier un didacticiel est disponible en cliquant sur le lien Service Public qui offre une assistance de composition du dossier de demande.

Bien sûr vous pouvez toujours venir en mairie nous parler de votre projet en amont et nous poser toutes vos questions !

Zoom sur la Déclaration Préalable de travaux (DP) :

La déclaration préalable est une forme simplifiée du permis de construire applicable aux petits projets (abri de jardin, garage...). Il permet à l'administration de vérifier qu'un projet de moindre importance respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Son obtention est obligatoire pour :

Des travaux sur une petite surface

Si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).

Un changement de destination

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Des travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux peuvent concerner : le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, le percement d'une nouvelle fenêtre, ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade. À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs ou repeindre ses volets d’une couleur identique à la précédente.

Vous devez déclarer votre projet au moyen du formulaire cerfa n°13703*04 pour des travaux portant sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, …), ou sur la construction d’une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...). Une notice explicative pour vous aider à compléter le formulaire est disponible sur le site du service public.

Le dossier de demande est à établir en 3 exemplaires (un pour vous, un pour la mairie, un pour le service instructeur) et à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie ou à déposer directement aux horaires d’ouverture. Un récépissé de dépôt vous sera alors remis.

Le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande (date du récépissé). Au terme de ce délai, l’absence de réponse vaut décision tacite de la mairie.

Vous pouvez alors commencer vos travaux ! Vous disposez d'un délai de 3 ans à partir de la date d'obtention pour débuter les travaux. Une fois que vos travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an.

A l’issue des travaux, n’oubliez pas de déclarer leur achèvement au moyen du formulaire cerfa n°13408*02 à déposer en mairie.